31 Août La cohabitation entre la loi Pinel et la « super Pinel »
Alors que la loi Pinel a été reportée jusqu’en 2024, elle connaîtra un certain rabotage à partir de 2023. En même temps, un dispositif Super Pinel verra le jour à partir de 2023 pour soutenir l’investissement locatif. Zoom sur cette cohabitation.
La prorogation de la loi Pinel
Bien que le dispositif Pinel soit prolongé, il présente quelques changements avec notamment une version axée sur les maisons neuves. Contrairement aux versions précédentes, la loi Pinel ne permet plus l’achat pour louer une maison neuve ou la construction en vue d’une location à partir de 2021. Toutefois, il est toujours possible de faire deux investissements Pinel en même temps. Pour cette année et pour l’année 2022, les taux de réduction sont de 12 %, 18 %, 21 % respectivement pour 6, 9 et 12 ans.
Un dispositif Pinel moins alléchant à partir de 2023, puis 2024
À partir de 2023, une modification du dispositif de défiscalisation immobilière peut survenir. En effet, le bonus fiscal diminuera à 10,5 %, 15 % et 17,5 % respectivement pour une durée de mise en location de 6, 9 et 12 ans en 2023.
En 2024, cette baisse sera plus flagrante, car le taux de réduction deviendra 9 %, 12 % et 14 %. Même si le dispositif Pinel devient moins attractif, il offre encore une option intéressante pour les futurs investisseurs.
L’arrivée du Super Pinel en 2023
À partir de 2023, le ministre chargé du logement, Emmanuelle Wargon envisage de créer une loi Super Pinel qui gardera un taux de réduction très attrayant. Toutefois, les conditions d’éligibilité à cette nouvelle loi exigent un niveau de qualité en dessus de la moyenne sur la qualité énergétique et l’apport environnemental du bâtiment. Cela dit, l’appartement neuf doit respecter les critères environnementaux imposés par la RE 2020, mais également assurer une bonne « qualité d’usage ».